dissolution de la société.
les effets de la dissolution d'une société
dissolution société définition
annuler une dissolution de société
délai entre dissolution et liquidation
dissolution société sas
bilan de dissolution
enregistrement pv dissolution
dissolution sasu
Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 20.000,00 Dh
Procès verbal de l’assemblée du ……… relatif à la dissolution de la société.
L’an deux milles dix huit le 18/03/2018 à dix heures au siège de la société à Casablanca .
Etait présent : Mr ………….. né le 01/01/1950 à Mohammedia de nationalité marocaine demeurant à ……………… casa CIN N° ………………. propriétaire de totalité de 200 parts de 100 dhs chacune émises par la société ………. SARL AU capital de 20000,00 dh vingt milles dh
Mr ………. préside la séance en qualité de gérant da la société et dépose sur le bureau et mit à la disposition de l’associé unique.
- Le dossier juridique de la société.
- La feuille de présence signé par l’associée unique.
Divers documents
L’ordre du jour est le suivant :
1- dissolution anticipée de la société.
2- Pouvoirs.
3- Questions diverses.
En conséquence l’associé unique est régulièrement constitué pour délibérer valablement sur toutes les questions inscrites sur l’ordre du jour
Après échanges de vues les questions portées à l’ordre du jour . L’associé unique met aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution :
L’associe unique après avoir constaté la non continuité de la société pour des rasions personnelles décide :
• Le mettre fin à l’existence de la société prononçant sa dissolution pur et simple d’une manière définitive et irrévocable à compter de ce jour conformément aux dispositions de l’article 27 et 28 des statuts .
Deuxième résolution :
L’associé unique confère tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie d’un extrait de présent procès verbal et de tous documents relatifs à la dissolution de la société pour accomplir des formalités prévues par la loi.
Clôture
Plus rien n’était à l’ordre du jour la séance est levée à 12 heures.
les effets de la dissolution d'une société
dissolution société définition
annuler une dissolution de société
délai entre dissolution et liquidation
dissolution société sas
bilan de dissolution
enregistrement pv dissolution
dissolution sasu
Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 20.000,00 Dh
Procès verbal de l’assemblée du ……… relatif à la dissolution de la société.
L’an deux milles dix huit le 18/03/2018 à dix heures au siège de la société à Casablanca .
Etait présent : Mr ………….. né le 01/01/1950 à Mohammedia de nationalité marocaine demeurant à ……………… casa CIN N° ………………. propriétaire de totalité de 200 parts de 100 dhs chacune émises par la société ………. SARL AU capital de 20000,00 dh vingt milles dh
Mr ………. préside la séance en qualité de gérant da la société et dépose sur le bureau et mit à la disposition de l’associé unique.
- Le dossier juridique de la société.
- La feuille de présence signé par l’associée unique.
Divers documents
L’ordre du jour est le suivant :
1- dissolution anticipée de la société.
2- Pouvoirs.
3- Questions diverses.
En conséquence l’associé unique est régulièrement constitué pour délibérer valablement sur toutes les questions inscrites sur l’ordre du jour
Après échanges de vues les questions portées à l’ordre du jour . L’associé unique met aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution :
L’associe unique après avoir constaté la non continuité de la société pour des rasions personnelles décide :
• Le mettre fin à l’existence de la société prononçant sa dissolution pur et simple d’une manière définitive et irrévocable à compter de ce jour conformément aux dispositions de l’article 27 et 28 des statuts .
Deuxième résolution :
L’associé unique confère tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie d’un extrait de présent procès verbal et de tous documents relatifs à la dissolution de la société pour accomplir des formalités prévues par la loi.
Clôture
Plus rien n’était à l’ordre du jour la séance est levée à 12 heures.
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