CONTRAT DE BAIL A USAGE HABITATION
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CONTRAT DE BAIL A USAGE HABITATION D’UN CHAMBRE
Entre les soussignés :
Mme,. ……………, de nationalité marocaine, demeurant à RES AL MQSTAKBAL ……………….CASABLANCA titulaire de la GIN n° ……………. .
Propriétaire d'une part
MR…………... de nationalité SENEGALAISE, titulaire du passeport n A01743465
Locataire d’autre part
II a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : par le présent contrat, le propriétaire donne en loyer au locataire qui accepte ce loyer désigné comme suit :
Article 2 : Un chambre et douche, sis à Appartement N° 4 ……………………… Casablanca que le locataire déclare avoir visité et trouvé en bon état.
Article 3 : Le locataire déclare accepter ce loyer moyennant le prix de 800,00 DH (huit cent Dirhams) payable le premier de chaque mois sans retard le cas échéant pour non paiement de deux mois, le locataire s'oblige à quitter les lieux loués dans les plus brefs délais et sans préavis de la part du propriétaire.
Article 4 : Eau et Electricité : Le propriétaire déclare que le chambre et douche est équipé d'eau et d'électricité et que le locataire s'engage à payer le montant des factures chaque mois.
Article 5 : La durée de ce contrat est consentie et acceptée entre les contractants moyennant la durée de 1 ans renouvelable qui prendra effet le 20/11/2018 et prendra fin le 20/11/2019.
En cas de dépassement de la durée de un an et si !e propriétaire veut récupérer son appartement et que le locataire ne veut pas sortir, le loyer du dit chambre et douche sera augmenté à la valeur de 2000.00 DH (deux milles dirhams) par mois. Si le propriétaire veut récupérer sa chambre il sera obligé d'informer le locataire un mois avant.
Article 6 : Caution.
Le propriétaire déclare avoir reçu des mains du locataire la somme de 800,00 DH (huit cent Dirhams), récupérable par locataire lors de la résiliation du présent contrat après la visite du propriétaire a son chambre. Le propriétaire déclare avoir reçu des mains du locataire la somme de 800,00 DH (huit cent Dirhams) concernant le loyer du 1er mois ( 20/11/2018 – 20/12/2018 ) Le locataire déclare avoir reçu les clés de chambre a la date du 20/11/2018
Le propriétaire déclare avoir reçu des mains du locataire la somme 200 Dirham comme garantie de consommation de l’Eau et électricité
ARTICLE 7- RESILIATION
A défaut de paiement d'un terme de loyer à son échéance exacte comme en cas d'inexécution de l'une des clauses ci-dessus et quinze jour après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeuré infructueuse le présent bail sera résilie de plein droit si bon semble au bailleur
Tous les frais et honoraires occasionnés par les présentes sont à la charge du preneur ainsi que tous frais de timbre et d'enregistrement même en cas de renouvellement. Quittances, avenants et autres actes ultérieur, y compris toutes amendes pouvant résulter du fait de la non observation des dahirs en vigueur.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DES COMPETENCES
tous autre litige pouvant surgir entre les parties seront jugés par les tribunaux de Casablanca
ARTICLE 9 -ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes les parties font élection de domicile à leur adresse ci- dessus indiquées
ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS :
Le locataire déclare avoir reçu le chambre et douche en bon état et s'oblige à ne pas faire des changements, le cas échéant, le Locataire est censé avoir une autorisation signée et légalisée des mains du propriétaire.
- Le syndic a Sa charge du locataire.
- Le prix du loyer ne pourra être révisé à la convenance de l'une ou de l'autre des parties que tous les 3 ans dans les termes du dahir du 24 mai 1980 ( 8% d'augmentation ).
- il est strictement interdit au locataire de louer l'appartement a une autre personne et est tenu de rendre les clés au propriétaire une fois il a quitté les lieux. - Le locataire s engage à prendre exclusivement à sa charge les dégâts provoquer par les robinets laissé ouvert.
-Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur de 1 immeuble pour l’intérêt généra: de toutes les locations copropriétaire
Ce contrat pourra être résilié à tout moment au cas où les contractants n'arrivent plus à’ respecter ses articles.
Signé : signé
Propriétaire Locataire
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Entre les soussignés :
Mme,. ……………, de nationalité marocaine, demeurant à RES AL MQSTAKBAL ……………….CASABLANCA titulaire de la GIN n° ……………. .
Propriétaire d'une part
MR…………... de nationalité SENEGALAISE, titulaire du passeport n A01743465
Locataire d’autre part
II a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : par le présent contrat, le propriétaire donne en loyer au locataire qui accepte ce loyer désigné comme suit :
Article 2 : Un chambre et douche, sis à Appartement N° 4 ……………………… Casablanca que le locataire déclare avoir visité et trouvé en bon état.
Article 3 : Le locataire déclare accepter ce loyer moyennant le prix de 800,00 DH (huit cent Dirhams) payable le premier de chaque mois sans retard le cas échéant pour non paiement de deux mois, le locataire s'oblige à quitter les lieux loués dans les plus brefs délais et sans préavis de la part du propriétaire.
Article 4 : Eau et Electricité : Le propriétaire déclare que le chambre et douche est équipé d'eau et d'électricité et que le locataire s'engage à payer le montant des factures chaque mois.
Article 5 : La durée de ce contrat est consentie et acceptée entre les contractants moyennant la durée de 1 ans renouvelable qui prendra effet le 20/11/2018 et prendra fin le 20/11/2019.
En cas de dépassement de la durée de un an et si !e propriétaire veut récupérer son appartement et que le locataire ne veut pas sortir, le loyer du dit chambre et douche sera augmenté à la valeur de 2000.00 DH (deux milles dirhams) par mois. Si le propriétaire veut récupérer sa chambre il sera obligé d'informer le locataire un mois avant.
Article 6 : Caution.
Le propriétaire déclare avoir reçu des mains du locataire la somme de 800,00 DH (huit cent Dirhams), récupérable par locataire lors de la résiliation du présent contrat après la visite du propriétaire a son chambre. Le propriétaire déclare avoir reçu des mains du locataire la somme de 800,00 DH (huit cent Dirhams) concernant le loyer du 1er mois ( 20/11/2018 – 20/12/2018 ) Le locataire déclare avoir reçu les clés de chambre a la date du 20/11/2018
Le propriétaire déclare avoir reçu des mains du locataire la somme 200 Dirham comme garantie de consommation de l’Eau et électricité
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Tous les frais et honoraires occasionnés par les présentes sont à la charge du preneur ainsi que tous frais de timbre et d'enregistrement même en cas de renouvellement. Quittances, avenants et autres actes ultérieur, y compris toutes amendes pouvant résulter du fait de la non observation des dahirs en vigueur.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DES COMPETENCES
tous autre litige pouvant surgir entre les parties seront jugés par les tribunaux de Casablanca
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Pour l'exécution des présentes les parties font élection de domicile à leur adresse ci- dessus indiquées
ARTICLE 10 : ENGAGEMENTS :
Le locataire déclare avoir reçu le chambre et douche en bon état et s'oblige à ne pas faire des changements, le cas échéant, le Locataire est censé avoir une autorisation signée et légalisée des mains du propriétaire.
- Le syndic a Sa charge du locataire.
- Le prix du loyer ne pourra être révisé à la convenance de l'une ou de l'autre des parties que tous les 3 ans dans les termes du dahir du 24 mai 1980 ( 8% d'augmentation ).
- il est strictement interdit au locataire de louer l'appartement a une autre personne et est tenu de rendre les clés au propriétaire une fois il a quitté les lieux. - Le locataire s engage à prendre exclusivement à sa charge les dégâts provoquer par les robinets laissé ouvert.
-Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur de 1 immeuble pour l’intérêt généra: de toutes les locations copropriétaire
Ce contrat pourra être résilié à tout moment au cas où les contractants n'arrivent plus à’ respecter ses articles.
Signé : signé
Propriétaire Locataire
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